Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à une professeure des universités
Résumé Mme Caroline OLLIVIER-YANIV peut signer des documents pour son collège, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Caroline OLLIVIER-YANIV, professeure des universités, coordinatrice du collège des conseillers scientifiques et pédagogiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du collège des conseillers scientifiques et pédagogiques.
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