Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature au département de l'allocation des moyens
Résumé M. CLEMENT peut signer des papiers importants pour le ministre, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à M. Hugo CLEMENT, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'allocation des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'allocation des moyens.
1 version