Code rural et de la pêche maritime
Section 11 : Dispositions particulières à Mayotte
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Règles spécifiques pour les agriculteurs à Mayotte
Résumé. Les règles de protection sociale et de travail pour les agriculteurs à Mayotte sont adaptées pour répondre aux besoins locaux.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Section 11 : Dispositions particulières à Mayotte
Sous-section 1 : Protection sociale des non-salariés agricoles
Sous-section 2 : Protection sociale des salariés agricoles
Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricoles