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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

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Section 2

Dispositions communes

D781-2 — D781-3

Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Champ d'application et références

Article D781-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions sociales outre-mer

Résumé Les règles sociales valent pour certains départements français d'outre-mer, avec quelques ajustements.

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent titre.

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