Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Champ d'application et références

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles rurales en outre-mer

Résumé. Les règles du livre VII du Code rural s'appliquent en outre-mer, mais avec quelques différences.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Application des règles rurales en outre-mer

Résumé. Les règles du livre VII du Code rural s'appliquent dans les départements et territoires d'outre-mer, avec quelques exceptions.
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent titre.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Section 1 : Champ d'application et références
Article D781-1