Article R781-107
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection sociale des salariés agricoles dans les DOM
Résumé Les travailleurs agricoles de certaines régions françaises sont protégés par des règles spécifiques de la sécurité sociale.
La protection sociale des salariés employés dans le secteur agricole est régie en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, par les dispositions du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat et troisième partie : Décrets).
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