Code rural et de la pêche maritime

Section 10 : Protection sociale des salariés agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection sociale des salariés agricoles dans les DOM

Résumé. Les travailleurs agricoles dans les DOM bénéficient des mêmes protections sociales que partout en France.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Protection sociale des salariés agricoles dans les DOM

Résumé. Les salariés agricoles dans les DOM ont les mêmes droits sociaux que partout en France.
La protection sociale des salariés employés dans le secteur agricole est régie en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, par les dispositions du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat et troisième partie : Décrets).

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Section 10 : Protection sociale des salariés agricoles
Article R781-107