Code rural et de la pêche maritime
Section 7 : Assurance vieillesse
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Retraite des agriculteurs dans les DOM
Résumé. Cette section explique comment les agriculteurs non salariés des DOM obtiennent leur retraite, comment ils paient leurs cotisations et qui gère ces retraites.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Section 7 : Assurance vieillesse
Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
Sous-section 2 : Financement
Sous-section 3 : Gestion de la branche