Code rural et de la pêche maritime

Section 7 : Assurance vieillesse

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite des agriculteurs dans les DOM

Résumé. Cette section explique comment les agriculteurs non salariés des DOM obtiennent leur retraite, comment ils paient leurs cotisations et qui gère ces retraites.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Section 7 : Assurance vieillesse
Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
Sous-section 2 : Financement
Sous-section 3 : Gestion de la branche