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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

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Assujettissement

D781-4 — D781-8

Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Dispositions communes

Article D781-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions réglementaires en matière de prestations familiales des non-salariés agricoles dans les départements et collectivités d'outre-mer

Résumé Les règles pour les allocations familiales des agriculteurs non-salariés dans les départements d'outre-mer sont les mêmes que celles de la sécurité sociale locale.

Sont applicables en matière de prestations familiales des non-salariés agricoles :

1° Les dispositions réglementaires applicables en matière de sécurité sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin en ce qui concerne le recouvrement des cotisations ;

2° Le chapitre IV du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;

3° Les articles R. 752-10 à R. 752-15 du même code.

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Article D781-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions réglementaires de sécurité sociale dans les DOM-TOM

Résumé Les agriculteurs indépendants des DOM-TOM et des îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin suivent les mêmes règles de sécurité sociale que les autres.

Sont applicables à l'assurance maladie, invalidité, maternité et à l'assurance vieillesse des non-salariés agricoles les dispositions réglementaires applicables en matière de sécurité sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin en ce qui concerne le recouvrement des cotisations, les pénalités, le contentieux, la saisissabilité et la cessibilité des prestations et le contrôle médical.

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