Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Dispositions communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sociales pour agriculteurs non-salariés en outre-mer

Résumé. Les règles de sécurité sociale et des prestations familiales pour les agriculteurs non-salariés dans les DOM sont précisées.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Prestations familiales des agriculteurs en outre-mer

Résumé. L'article explique quelles règles s'appliquent pour les prestations familiales des agriculteurs non-salariés dans les départements d'outre-mer.
Sont applicables en matière de prestations familiales des non-salariés agricoles :
1° Les dispositions réglementaires applicables en matière de sécurité sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin en ce qui concerne le recouvrement des cotisations ;
2° Le chapitre IV du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
3° Les articles R. 752-10 à R. 752-15 (Changement des règles d'assurance pour les accidents agricoles) du même code.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Règles de sécurité sociale pour les non-salariés agricoles dans l'outre-mer

Résumé. Les règles de sécurité sociale pour les non-salariés agricoles dans les DOM sont les mêmes que celles des autres assurances.
Sont applicables à l'assurance maladie, invalidité, maternité et à l'assurance vieillesse des non-salariés agricoles les dispositions réglementaires applicables en matière de sécurité sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin en ce qui concerne le recouvrement des cotisations, les pénalités, le contentieux, la saisissabilité et la cessibilité des prestations et le contrôle médical.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Section 2 : Dispositions communes
Article D781-2
Article D781-3