Code rural et de la pêche maritime

Section 5 : Prestations familiales

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Prestations familiales pour agriculteurs non-salariés dans les DOM

Résumé. Les prestations familiales pour les agriculteurs non-salariés dans les DOM suivent des règles similaires à la métropole, mais avec des adaptations locales.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Section 5 : Prestations familiales
Sous-section 1 : Financement
Sous-section 2 : Gestion de la branche