Code rural et de la pêche maritime

Article R751-25

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Tableaux des maladies professionnelles en agriculture

Résumé Les maladies de l'annexe III sont reconnues comme maladies professionnelles.

Sont considérées comme maladies professionnelles les maladies mentionnées aux tableaux figurant à l'annexe III du présent livre.


Historique des versions

Version 1

Sont considérées comme maladies professionnelles les maladies mentionnées aux tableaux figurant à l'annexe III du présent livre.