Créé le 22 avril 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des maladies professionnelles en agriculture
Résumé. Les maladies professionnelles en agriculture sont celles listées dans les tableaux de l'annexe III du Code rural.
Sont considérées comme maladies professionnelles les maladies mentionnées aux tableaux figurant à l'annexe III du présent livre.