Article D741-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la cotisation de prestations familiales pour les salariés agricoles
Résumé Les cotisations pour les aides familiales des agriculteurs sont calculées sur leurs revenus ou sur des montants fixes si la loi le permet.
La cotisation de prestations familiales prévue à l'article L. 741-2 est calculée sur l'assiette mentionnée aux articles L. 741-10 et R. 741-37, ou sur une assiette forfaitaire ou réduite lorsqu'elle est prévue par voie législative ou réglementaire.
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