En vigueur du 22 avril 2005 au 6 mai 2012, puis depuis le 24 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des cotisations de prestations familiales en agriculture
La cotisation de prestations familiales prévue à l'article L. 741-2 (Cotisations des employeurs agricoles pour les prestations familiales) est calculée sur l'assiette mentionnée aux articles L. 741-10 (Calcul des cotisations sociales en agriculture) et R. 741-37 (Base de calcul des cotisations sociales dans les professions agricoles), ou sur une assiette forfaitaire ou réduite lorsqu'elle est prévue par voie législative ou réglementaire.