Article L741-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de cotiser aux prestations familiales pour les employeurs de salariés agricoles
Résumé Les employeurs de salariés agricoles paient des cotisations pour les aides familiales de leurs employés.
Les employeurs occupant des salariés agricoles au sens de l'article L. 722-20 sont tenus de cotiser au titre des prestations familiales, pour ces salariés, à la caisse de mutualité sociale agricole à laquelle ces salariés sont affiliés.
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