Article D741-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de recouvrement des cotisations pour les prestations familiales
Résumé Les cotisations pour les prestations familiales sont récupérées selon les règles de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre.
Le recouvrement de la cotisation prévue à l'article L. 741-2 s'effectue dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre.
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