En vigueur depuis le 22 avril 2005 · Dernière version le 28 octobre 2017
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Recouvrement des cotisations pour prestations familiales en agriculture
Le recouvrement de la cotisation prévue à l'article L. 741-2 (Cotisations des employeurs agricoles pour les prestations familiales) s'effectue dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre.