Décret n°2012-664 du 4 mai 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D741-33

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D741-60

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Modification des références de calcul du SMIC et de la rémunération

Résumé. Le décret modifie la référence pour le calcul du SMIC et de la rémunération mensuelle brute dans le code rural.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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