Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références de calcul du SMIC et de la rémunération
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code ruralArt. D741-33
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-664 du 4 mai 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-60
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D741-33
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance