Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les cotisations sociales agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de base de calcul pour la cotisation employeurCode rural et de la pêche maritimeArt. R725-25-2 : Sanction pour rétention indue de cotisations sociales
→ Version 2 : Mise à jour terminologiqueCode rural et de la pêche maritimeArt. R726-1 : Aide sociale pour les agriculteurs
→ Version 7 : Précision sur les conditions d'échéancier pour les cotisations patronales
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-70, Art. R725-25-2, Art. R726-1, Art. R731-32-1, Art. D741-33, Art. R741-41, Art. R741-42-1, Art. D741-59, Art. D741-65-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des références légales et précision sur les bénéficiairesCode rural et de la pêche maritimeArt. D751-4 : Assurance accidents du travail pour les stagiaires agricoles
→ Version 5 : Mise à jour de la référence légale
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D741-76, Art. D751-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 7 : Dispositions particulières., Art. D741-70-3, Art. D741-70-4, Art. D741-70-5, Art. D741-70-6
A modifié les dispositions suivantes :