Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D717-70, Art. R725-25-2, Art. R726-1, Art. R731-32-1, Art. D741-33, Art. R741-41, Art. R741-42-1, Art. D741-59, Art. D741-65-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D741-76, Art. D751-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-paragraphe 7 : Dispositions particulières., Art. D741-70-3, Art. D741-70-4, Art. D741-70-5, Art. D741-70-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R741-68

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Modification des règles sur les cotisations sociales agricoles

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code rural pour simplifier les règles sur les cotisations sociales et les exonérations des employeurs agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 7 : Dispositions particulières.Code rural et de la pêche maritimeArt. D741-70-3 : Exonération de cotisations pour transformation de CDD en CDICode rural et de la pêche maritimeArt. D741-70-4 : Conditions pour les exonérations de cotisations sociales dans les groupements d'employeurs agricoles
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-paragraphe 7 : Dispositions particulières., Art. D741-70-3, Art. D741-70-4, Art. D741-70-5, Art. D741-70-6

A modifié les dispositions suivantes :

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