Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de cotisations sociales agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement des règles applicables aux stages agricolesCode ruralArt. D751-4 : Assurance accidents du travail pour les stagiaires agricoles
→ Version 4 : Modification des références légales
- Code ruralArt. D741-65-1, Art. D751-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Paragraphe 5 : Dispositions diverses, Art. D725-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une référence réglementaire
- Code ruralArt. D741-33
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code ruralArt. D741-34-1, Art. D741-39
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'une référence réglementaire
- Code ruralArt. D741-59
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D741-64
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code ruralArt. D751-79
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-85-1