Décret n°2012-18 du 4 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D741-65-1, Art. D751-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Paragraphe 5 : Dispositions diverses, Art. D725-4-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D741-33

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D741-34-1, Art. D741-39

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D741-59

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D741-64

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D751-79

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D752-85-1

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Modification des règles de cotisations sociales agricoles

Résumé. Le décret modifie les règles de cotisations sociales dans le secteur agricole, notamment en supprimant certaines exemptions et en clarifiant l'ordre de priorité pour le paiement des cotisations.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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