Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification du calcul des cotisations sociales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Simplification du calcul du coefficientCode de la sécurité socialeArt. D241-8 : Réduction des cotisations patronales
→ Version 2 : Ajout d’une virguleCode de la sécurité socialeArt. D241-9 : Ajustement des cotisations patronales en fin d'année
→ Version 2 : Précision sur la régularisation progressive des cotisations
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-7, Art. D241-8, Art. D241-9, Art. D242-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Aucune modificationCode ruralArt. D741-60 : Calcul de l'exonération des cotisations sociales pour les travailleurs occasionnels
→ Version 6 : Modification des références réglementaires
- Code ruralArt. D741-33, Art. D741-60