Décret n°2012-1074 du 21 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-7, Art. D241-8, Art. D241-9, Art. D242-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D741-33, Art. D741-60

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Simplification du calcul des cotisations sociales

Résumé. Le décret simplifie les règles de calcul des cotisations sociales en fixant un taux unique pour la cotisation d'allocations familiales et en ajustant les modalités de régularisation des cotisations patronales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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