Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Prestations familiales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisations et prestations familiales des salariés agricoles

Résumé. Les cotisations pour les prestations familiales des salariés agricoles sont calculées sur leur salaire ou une base forfaitaire.

Créé le 22 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Cotisation des employeurs agricoles pour les prestations familiales

Résumé. Les employeurs agricoles doivent payer une cotisation de 5,25% pour les prestations familiales de leurs salariés.

Le taux de la cotisation de prestations familiales prévue à l'article L. 741-2 (Cotisations des employeurs agricoles pour les prestations familiales) et due par les employeurs de salariés agricoles est fixée à l'article D. 242-7 du code de la sécurité sociale (Taux de cotisation des allocations familiales).

En vigueur du 22 avril 2005 au 6 mai 2012, puis depuis le 24 septembre 2012

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Calcul des cotisations de prestations familiales en agriculture

Résumé. Les cotisations pour les prestations familiales des salariés agricoles sont calculées sur leur salaire réel ou selon une base forfaitaire si prévu par la loi.

La cotisation de prestations familiales prévue à l'article L. 741-2 (Cotisations des employeurs agricoles pour les prestations familiales) est calculée sur l'assiette mentionnée aux articles L. 741-10 (Calcul des cotisations sociales en agriculture) et R. 741-37 (Base de calcul des cotisations sociales dans les professions agricoles), ou sur une assiette forfaitaire ou réduite lorsqu'elle est prévue par voie législative ou réglementaire.

En vigueur depuis le 22 avril 2005 · Dernière version le 28 octobre 2017

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Recouvrement des cotisations pour prestations familiales en agriculture

Résumé. Les employeurs agricoles doivent payer des cotisations pour les prestations familiales de leurs salariés, selon des règles spécifiques.

Le recouvrement de la cotisation prévue à l'article L. 741-2 (Cotisations des employeurs agricoles pour les prestations familiales) s'effectue dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre.

Créé le 23 août 2009 · Abrogé le 7 janvier 2012

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Calcul des cotisations d'allocations familiales en agriculture

Résumé. Les cotisations d'allocations familiales pour les salariés agricoles sont calculées selon des règles spécifiques.

Pour l'application de l'article L. 741-10-4 (Exclusion de certaines gratifications du calcul des cotisations sociales pour les stagiaires agricoles), l'article D. 741-65-1 (Cotisations sociales pour les stagiaires agricoles) s'applique aux cotisations d'allocations familiales.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Section 2 : Prestations familiales
Article D741-32
Article D741-33
Article D741-34
Article D741-34-1