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Chapitre III

Chambres d'agriculture France

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Organismes inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture

R514-1 — D514-4

Code rural et de la pêche maritime

Section 4 : Animation et pilotage du réseau des chambres d'agriculture

Article R513-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Observations de Chambres d'agriculture France sur les projets d'évolution du périmètre des établissements

Résumé Chambres d'agriculture France peut commenter les projets qui changent les zones des chambres d'agriculture.

Chambres d'agriculture France émet des observations sur tout projet ayant pour effet de faire évoluer le périmètre d'un ou de plusieurs établissements du réseau, sans préjudice de l'avis mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 510-1.

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Article R513-32

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Rôle de Chambres d'agriculture France dans les systèmes d'information

Résumé Chambres d'agriculture France s'occupe de tout ce qui concerne les systèmes informatiques des chambres d'agriculture.

Chambres d'agriculture France assure la conception des systèmes d'information du réseau des chambres d'agriculture, leur développement, leur mise en œuvre et leur maintenance.

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Article R513-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de Chambres d'agriculture France dans l'harmonisation des conditions de travail

Résumé Chambres d'agriculture France rend les règles de travail des employés des chambres d'agriculture plus simples et uniformes en signant des accords nationaux.

Chambres d'agriculture France participe à l'harmonisation nationale et à la simplification de gestion des conditions d'emploi et de travail des agents du réseau, notamment par la négociation et la conclusion d'accords nationaux au sens du II de l'article L. 514-3-1.

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Article R513-34

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Établissement des statistiques par Chambres d'agriculture France

Résumé Chambres d'agriculture France doit faire des statistiques et les envoyer au ministre de l'agriculture.

Chambres d'agriculture France établit les statistiques portant sur l'organisation et le fonctionnement du réseau ainsi que sur les missions de service public dont celui-ci est chargé. Il les communique au ministre chargé de l'agriculture.

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Article R513-35

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Diffusion des connaissances par Chambres d'agriculture France

Résumé Chambres d'agriculture France doit diffuser les bonnes idées et inventions de ses membres.

Chambres d'agriculture France assure, par tout moyen, la diffusion à l'ensemble des établissements du réseau des connaissances acquises par ces établissements ou par les stations et fermes expérimentales qui leur sont rattachées et qui présentent un intérêt commun.

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Article D513-42

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Création d'une instance de conciliation par Chambres d'agriculture France

Résumé Chambres d'agriculture France peut aider à résoudre les conflits entre établissements sans passer par les tribunaux et sans frais.

Chambres d'agriculture France peut constituer, à la demande des établissements du réseau, une instance de conciliation pour les différends opposant plusieurs établissements entre eux avant tout recours en justice. Cette fonction de conciliation est exercée gratuitement.

Le règlement intérieur de l'établissement Chambres d'agriculture France fixe la composition et le fonctionnement de cette instance de conciliation.

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