Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Elections

Sous-section 1 : Conditions requises pour être électeur

Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement

Paragraphe 2 : Groupements électeurs

Sous-section 2 : Listes électorales

Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement

Paragraphe 2 : Groupements électeurs

Sous-section 3 : Eligibilité et candidatures

Sous-section 4 : Propagande

Sous-section 5 : Mode de scrutin

Sous-section 6 : Opérations de vote

Paragraphe 1 : Date du scrutin

Paragraphe 2 : Déroulement des opérations

Paragraphe 3 : Recensement des votes

Sous-section 7 : Contentieux

Sous-section 8 : Cessation de mandat

Sous-section 9 : Elections partielles