Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Affectation de l'espace agricole et forestier
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Protection des espaces agricoles et forestiers
Résumé. Cette section explique comment protéger les terres agricoles et forestières en France, avec des règles pour éviter qu'elles ne soient utilisées de manière à nuire à l'agriculture ou aux produits locaux.
En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2001
Section 1 : Affectation de l'espace agricole et forestier
Sous-section 1 : Document de gestion de l'espace agricole et forestier
Sous-section 2 : Zones agricoles protégées
Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Sous-section 4 : Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
Sous-section 5 : Compensation collective visant à consolider l'économie agricole du territoire
Sous-section 6 : Réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et atteinte substantielle aux conditions de production de l'appellation