Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Offices de Corse

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Les offices de développement en Corse

Résumé. La Corse a deux offices publics pour aider l'agriculture et la gestion de l'eau.

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992

Sous-section 2 : Offices de Corse
Paragraphe 1 : L'office du développement agricole et rural de Corse
Paragraphe 2 : L'office d'équipement hydraulique de Corse