Abrogé19 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-754 du 14 août 2013 - art. 2
Créé le 12 décembre 1992 · Abrogé le 19 août 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles d'aménagement rural pour l'outre-mer
Résumé. Un décret peut adapter les règles d'aménagement rural pour les régions d'outre-mer.
Un décret adaptera en tant que de besoin les dispositions des articles R. 112-1 à R. 112-5 aux régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.
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