Code rural et de la pêche maritime
Section 3 : Organismes de développement et d'aménagement rural
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Organismes pour le développement rural
Résumé. Les sociétés d'aménagement régional et les offices de Corse travaillent à améliorer les régions, notamment en planifiant des travaux et en aidant l'agriculture et la gestion de l'eau.
En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992
Section 3 : Organismes de développement et d'aménagement rural
Sous-section 1 : Sociétés d'aménagement régional
Sous-section 2 : Offices de Corse