Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricoles
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles spécifiques du travail agricole à Mayotte
Résumé. À Mayotte, les règles du travail agricole concernent les employeurs et entreprises agricoles, avec des cotisations sociales adaptées localement.
En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 1 janvier 2018
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Règles du travail agricole à Mayotte
Résumé. À Mayotte, les règles du travail agricole s'appliquent aux employeurs et entreprises agricoles, forestières, ainsi qu'aux coopératives.
A Mayotte, les dispositions du titre Ier du présent livre sont applicables aux employeurs agricoles définis à l'article L. 781-9 (Définition de l'exploitant agricole dans les DOM)Art. L.781-9Définition de l'exploitant agricole dans les DOMEn outre-mer, un exploitant agricole est celui qui travaille sur une exploitation d'une certaine taille, calculée en fonction de la nature des productions. ainsi qu'aux entreprises de travaux agricoles au sens de l'article L722-2 (Définition des travaux agricoles)Art. L.722-2Définition des travaux agricolesL'article définit les travaux agricoles comme ceux liés à la production animale ou végétale, à l'amélioration des terres, et à l'entretien des parcs et jardins., aux entreprises de travaux forestiers au sens de l'article L. 722-3 (Définition des travaux forestiers)Art. L.722-3Définition des travaux forestiersL'article définit les travaux considérés comme forestiers, incluant la récolte de bois, le reboisement et l'équipement forestier., aux coopératives et groupements d'employeurs agricoles.
En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 1 janvier 2018
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Adaptation des règles sociales à Mayotte
Résumé. À Mayotte, les règles sur les cotisations sociales et le plafond de la sécurité sociale pour les salariés agricoles sont celles qui s'appliquent localement.
Pour l'application des articles L. 716-2 (Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction)Art. L.716-2Participation des employeurs agricoles à l'effort de constructionLes grands employeurs agricoles doivent aider financièrement à l'amélioration du logement en zone rurale pour leurs salariés. et L. 718-2-1 (Financement de la formation continue pour les agriculteurs)Art. L.718-2-1Financement de la formation continue pour les agriculteursLes agriculteurs doivent payer une contribution pour financer leur formation continue, avec des règles spécifiques selon leur situation. à Mayotte, les dispositions du code de la sécurité sociale relatives à l'assiette des cotisations sociales et au plafond annuel de la sécurité sociale auxquels ces articles renvoient sont celles applicables à Mayotte.
En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Remplacé par une nouvelle version le 31 décembre 2027
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Attributions de la Chambre d'Agriculture à Mayotte
Résumé. À Mayotte, c'est la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture qui s'occupe des tâches de la chambre d'agriculture.
Pour l'application du titre Ier du présent livre à Mayotte, les attributions de la chambre d'agriculture sont exercées par la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.
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Règles de travail pour les jeunes en agriculture à Mayotte
Résumé. À Mayotte, les règles sur l'âge, la durée et le travail de nuit pour les jeunes travailleurs s'appliquent aux employeurs agricoles, avec des détails fixés par décret.
Pour leur application à Mayotte, les articles L. 715-1 (Règles de travail pour les jeunes en agriculture)Art. L.715-1Règles de travail pour les jeunes en agricultureLes règles sur l'âge, la durée et le travail de nuit pour les jeunes travailleurs s'appliquent aussi dans les exploitations agricoles. et L. 718-3 (Contrat emploi-formation agricole : alternance travail-formation)Art. L.718-3Contrat emploi-formation agricole : alternance travail-formationUn contrat emploi-formation agricole permet d'alterner travail et formation dans les exploitations agricoles, avec des coûts de formation pris en charge. sont ainsi remplacés : “ Art. L. 715-1.-Les limitations et interdictions relatives à l'âge d'admission au travail, à la durée du travail et au travail de nuit, telles qu'elles résultent des articles L. 211-1 (Travail des enfants et adolescents)Art. L.211-1Travail des enfants et adolescentsLes enfants ne peuvent pas travailler avant 16 ans, sauf pour des stages à partir de 14 ans ou des petits travaux légers pendant les vacances scolaires., L. 212-7 (Limites d'emploi pour les jeunes travailleurs)Art. L.212-7Limites d'emploi pour les jeunes travailleursLes jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler plus de huit heures par jour ou la durée hebdomadaire normale des adultes, sauf dérogation exceptionnelle., L. 212-8 (Limite de durée pour les périodes de travail ininterrompues)Art. L.212-8Limite de durée pour les périodes de travail ininterrompuesLes jeunes travailleurs ne peuvent pas travailler plus de 4h30 d'affilée., L. 213-6 (Interdiction du travail de nuit pour les jeunes)Art. L.213-6Interdiction du travail de nuit pour les jeunesLe travail de nuit est interdit pour les moins de 18 ans, sauf dérogation exceptionnelle pour les commerces. à L. 213-9 (Dérogation au travail de nuit pour les adolescents)Art. L.213-9Dérogation au travail de nuit pour les adolescentsLes garçons de 16 à 18 ans peuvent travailler la nuit avec un préavis pour éviter ou réparer des accidents. du code du travail applicable à Mayotte, sont applicables aux employeurs définis à l'article L. 781-9 (Définition de l'exploitant agricole dans les DOM)Art. L.781-9Définition de l'exploitant agricole dans les DOMEn outre-mer, un exploitant agricole est celui qui travaille sur une exploitation d'une certaine taille, calculée en fonction de la nature des productions. du présent code. Leurs conditions particulières d'application à ces exploitations, entreprises, établissements et employeurs sont fixées par décret en Conseil d'Etat. “ Art. L. 718-3.-Dans les exploitations, coopératives et groupements d'employeurs agricoles où sont employés des salariés, il peut être conclu un contrat emploi-formation agricole comportant une alternance de périodes de travail et de formation. Ce contrat est régi par les dispositions de l'article L. 122-1-1 du code du travail applicable à Mayotte (Contrat à durée déterminée pour embauche ou formation)Art. L.122-1-1Contrat à durée déterminée pour embauche ou formationUn contrat de travail à durée déterminée peut être conclu pour favoriser l'embauche de certaines personnes sans emploi ou pour compléter leur formation, avec une date de fin précise.. Les modalités de la formation sont déterminées par accord entre les partenaires sociaux. ”
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Adaptation des règles de travail pour les salariés agricoles à Mayotte
Résumé. Le texte adapte les règles de travail des salariés agricoles à Mayotte en remplaçant certaines références au code du travail par celles spécifiques à Mayotte.