Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)
Créé le 6 mars 1991 · En vigueur du 13 juillet 2001 au 31 décembre 2017
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Code du travail applicable à Mayotte
Article L213-9
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parOrdonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017art. 31 (VD)
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2017
En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.
Il peut être dérogé sur simple préavis, aux dispositions des…
L. 213-6…
et…
L. 213-8…
, en ce qui concerne les adolescents du sexe masculin…
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au jeudi 12 juillet 2001
Il peut être dérogé sur simple préavis, aux dispositions des articles
L. 213-6
et
L. 213-8
, en ce qui concerne les adolescents du sexe masculin âgés de seize à dix-huit ans, en vue de prévenir les accidents imminents ou de réparer les accidents survenus.