Code rural et de la pêche maritime

Section 9 : Dispositions particulières à Mayotte

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Protection sociale agricole à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les agriculteurs et travailleurs agricoles bénéficient d'une protection sociale spécifique adaptée à leur situation locale.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Section 9 : Dispositions particulières à Mayotte
Sous-section 1 : Protection sociale des non-salariés agricoles
Sous-section 2 : Protection sociale des salariés agricoles
Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricoles