Code rural et de la pêche maritime

Section 7 : Accidents du travail et maladies professionnelles

Article L781-42

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Dispositions relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles pour les non-salariés agricoles dans l'outre-mer

Résumé Les règles de sécurité sociale pour les agriculteurs non-salariés de l'outre-mer sont adaptées pour les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Les dispositions du chapitre II du titre V du présent titre sont applicables aux personnes non salariées des professions agricoles exerçant leur activité en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ainsi qu'à Mayotte à compter du 1er janvier 2019, sous réserve des adaptations nécessaires à leur mise en œuvre qui sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Pour l'application de ces dispositions, les caisses générales de sécurité sociale, la caisse de mutualité sociale agricole mentionnée à l'article L. 781-2 et la caisse mentionnée au premier alinéa de l'article L. 781-44 exercent les fonctions dévolues aux caisses de mutualité sociale agricole en métropole.