Code rural et de la pêche maritime

Section 7 : Accidents du travail et maladies professionnelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accidents du travail et maladies professionnelles pour les non-salariés agricoles dans l'outre-mer

Résumé. Les règles sur les accidents du travail et maladies professionnelles s'appliquent aux non-salariés agricoles dans les DOM et Mayotte, avec des adaptations locales.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Accidents du travail et maladies professionnelles pour les non-salariés agricoles en outre-mer

Résumé. Les règles sur les accidents du travail et maladies professionnelles s'appliquent aux non-salariés agricoles dans les DOM et Mayotte, avec des adaptations locales.

Les dispositions du chapitre II du titre V du présent titre sont applicables aux personnes non salariées des professions agricoles exerçant leur activité en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ainsi qu'à Mayotte à compter du 1er janvier 2019, sous réserve des adaptations nécessaires à leur mise en œuvre qui sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Pour l'application de ces dispositions, les caisses générales de sécurité sociale, la caisse de mutualité sociale agricole mentionnée à l'article L. 781-2 (Protection sociale des non-salariés agricoles en outre-mer) et la caisse mentionnée au premier alinéa de l'article L. 781-44 (Gestion de la protection sociale des agriculteurs à Mayotte) exercent les fonctions dévolues aux caisses de mutualité sociale agricole en métropole.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Section 7 : Accidents du travail et maladies professionnelles
Article L781-42