Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Protection sociale des salariés agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection sociale spécifique des salariés agricoles à Mayotte

Résumé. Les travailleurs agricoles à Mayotte bénéficient d'une protection sociale unique, adaptée à leur situation.
Abrogation à venir1 janvier 2028

En vigueur du 1 juillet 2016 au 31 décembre 2027 · Sera abrogé le 1 janvier 2028

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Protection sociale des salariés agricoles à Mayotte

Résumé. Les salariés agricoles de Mayotte ont une protection sociale spécifique, différente des autres régions.

Les salariés employés dans le secteur agricole à Mayotte sont régis par les dispositions de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte, de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 modifiée relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte, de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 modifiée relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, de l'ordonnance n° 2006-1588 modifiée du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte.

Ces dispositions sont exclusives des dispositions des titres II, IV et V du présent livre, à l'exception des tableaux de maladies professionnelles établis, révisés et complétés selon les modalités prévues pour l'application de l'article L. 751-7 (Application des règles sur les maladies professionnelles en agriculture), qui leur sont applicables lorsqu'ils ont exercé les travaux mentionnés dans ces tableaux.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Sous-section 2 : Protection sociale des salariés agricoles
Article L781-48