Code rural et de la pêche maritime

Section 8 : Protection sociale des salariés agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection sociale des salariés agricoles en outre-mer

Résumé. Les employés agricoles de certaines régions d'outre-mer ont des règles de sécurité sociale spécifiques, avec des exceptions pour certaines maladies professionnelles.
Nouvelle version à venir1 janvier 2028

En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 25 décembre 2021 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2028

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Dispositions spécifiques pour les salariés agricoles des régions d'outre-mer

Résumé. Les employés agricoles de certaines régions d'outre-mer suivent les règles de sécurité sociale, sauf pour certaines maladies professionnelles.

Les salariés employés dans le secteur agricole en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sont régis par les dispositions du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale.

Ces dispositions sont exclusives des dispositions des titres II, IV et V du présent livre, à l'exception des tableaux de maladies professionnelles établis, révisés et complétés selon les modalités prévues pour l'application de l'article L. 751-7 (Application des règles sur les maladies professionnelles en agriculture), qui leur sont applicables lorsqu'ils ont exercé les travaux mentionnés dans ces tableaux.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Section 8 : Protection sociale des salariés agricoles
Article L781-43