Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Champ d'application et références

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles rurales en outre-mer

Résumé. Les règles du livre VII du Code rural s'appliquent dans les départements et territoires d'outre-mer, avec quelques exceptions.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles rurales en outre-mer

Résumé. Les règles du livre VII du Code rural s'appliquent dans les départements et territoires d'outre-mer, avec quelques exceptions.

Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Section 1 : Champ d'application et références
Article L781-1