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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

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Section 2

Dispositions communes à la protection sociale des non-salariés agricoles

L781-2 — L781-7

Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Champ d'application et références

Article L781-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions en outre-mer

Résumé Les règles de ce livre s'appliquent dans certaines régions d'outre-mer, avec des exceptions.

Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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