Code rural et de la pêche maritime

Section 6 : Formalités, procédure et contentieux

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Accidents du travail dans l'agriculture

Résumé. Les règles pour déclarer, contrôler et sanctionner les accidents du travail dans l'agriculture.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2002

Section 6 : Formalités, procédure et contentieux
Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident
Sous-section 2 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident
Sous-section 3 : Sanctions
Sous-section 4 : Dispositions diverses