Code rural et de la pêche maritime
Section 5 : Organisation et financement
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Assurance accidents du travail dans l'agriculture
Résumé. Les employeurs agricoles paient une assurance pour protéger leurs salariés en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Section 5 : Organisation et financement
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Financement