Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : Prestations
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance accidents du travail pour agriculteurs non-salariés
Résumé. Les agriculteurs non-salariés peuvent être couverts par une assurance pour les accidents du travail et maladies professionnelles, avec des remboursements de soins, des indemnités et des aides en cas de décès.
En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2006
Section 2 : Prestations
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Prestations en nature
Sous-section 3 : Prestations en espèces
Sous-section 4 : Révision, rechute
Sous-section 5 : Frais funéraires
Sous-section 6 : Dispositions diverses