Code rural et de la pêche maritime
Section 3 : Dépenses relatives aux accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973
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Accidents du travail avant 1973 dans l'agriculture
Résumé. Les règles pour les accidents du travail survenus avant 1973 dans le secteur agricole, notamment le paiement des indemnités et des aides spécifiques.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Section 3 : Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole→Section 3 : Dépenses relatives aux accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973
En vigueur du lundi 1 avril 2002 au dimanche 31 décembre 2017
Section 3 : Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole
Sous-section 1 : Garantie du paiement des rentes
Sous-section 2 : Majorations de rentes
Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973
Sous-section 4 : Dispositions diverses