Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Champ d'application
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance obligatoire pour les salariés agricoles
Résumé. Les salariés agricoles sont couverts par une assurance contre les accidents du travail et maladies professionnelles, avec quelques exceptions.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2002
Section 1 : Champ d'application
Sous-section 1 : Bénéficiaires
Sous-section 2 : Définition de l'accident du travail