Code rural et de la pêche maritime
Section 5 : Organisation et financement
Abrogée1 avril 2002
Signaler une erreur de données
Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 avril 2002Sous-section 2 : Financement
Abrogé1 avril 2002Abrogé depuis le lundi 1 avril 2002
En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au dimanche 31 mars 2002
Section 5 : Organisation et financement
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Financement