Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Champ d'application

Abrogée1 avril 2002
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Abrogé depuis le lundi 1 avril 2002

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au dimanche 31 mars 2002

Section 1 : Champ d'application
Sous-section 1 : Bénéficiaires
Sous-section 2 : Définition de l'accident du travail