Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Champ d'application
Abrogée1 avril 2002
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Sous-section 1 : Bénéficiaires
Abrogé1 avril 2002Sous-section 2 : Définition de l'accident du travail
Abrogé1 avril 2002Abrogé depuis le lundi 1 avril 2002
En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au dimanche 31 mars 2002
Section 1 : Champ d'application
Sous-section 1 : Bénéficiaires
Sous-section 2 : Définition de l'accident du travail