Article L741-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de recouvrement des cotisations pour les personnes salariées des professions agricoles
Résumé Les règles de recouvrement des cotisations pour les salariés agricoles s'appliquent de la même manière que pour les autres cotisations, avec quelques ajustements.
Les dispositions des articles L. 725-1 à L. 725-9, L. 725-20 et L. 725-21 s'appliquent au recouvrement des cotisations mentionnées à l'article L. 741-20, sous réserve d'adaptations fixées par voie réglementaire.
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