Code rural et de la pêche maritime

Article L741-21

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Article L741-21

Les cotisations dues sur les avantages de retraite ainsi que sur les allocations et revenus de remplacement sont précomptées, lors de chaque versement, par l'organisme débiteur de ces pensions ou allocations.

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En vigueur depuis le 22 juin 2000

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Précompte des cotisations sur les retraites et allocations

Résumé. Les cotisations sur les retraites et allocations sont retenues directement par l'organisme qui les verse.

Les cotisations dues sur les avantages de retraite ainsi que sur les allocations et revenus de remplacement sont précomptées, lors de chaque versement, par l'organisme débiteur de ces pensions ou allocations.

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En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Source : Légifrance