Article L741-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précompte des cotisations sur les avantages de retraite et les allocations
Résumé Les cotisations sociales sur les pensions de retraite et allocations sont retirées par l'organisme payeur à chaque paiement.
Les cotisations dues sur les avantages de retraite ainsi que sur les allocations et revenus de remplacement sont précomptées, lors de chaque versement, par l'organisme débiteur de ces pensions ou allocations.
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