Article L741-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement des cotisations d'assurances sociales des salariés agricoles
Résumé Les patrons agricoles paient les cotisations d'assurances sociales à une caisse spécifique.
Les cotisations d'assurances sociales des salariés agricoles sont obligatoirement versées par les employeurs à la caisse de mutualité sociale agricole compétente dans des conditions déterminées par décret.
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