Article D741-34-1
Abrogé depuis le 2012-01-07 par Décret n°2012-18 du 4 janvier 2012 - art. 1
Pour l'application de l'article L. 741-10-4, l'article D. 741-65-1 s'applique aux cotisations d'allocations familiales.
1 version
1 cité
Code rural et de la pêche maritime
Article D741-34-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 23 août 2009
Abrogé le samedi 7 janvier 2012
Pour l'application de l'article L. 741-10-4, l'article D. 741-65-1 s'applique aux cotisations d'allocations familiales.