Abrogé par Décret n°2012-18 du 4 janvier 2012 - art. 1
Créé le 23 août 2009 · Abrogé le 7 janvier 2012
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Calcul des cotisations d'allocations familiales en agriculture
Pour l'application de l'article L. 741-10-4 (Exclusion de certaines gratifications du calcul des cotisations sociales pour les stagiaires agricoles), l'article D. 741-65-1 (Cotisations sociales pour les stagiaires agricoles) s'applique aux cotisations d'allocations familiales.