Code rural et de la pêche maritime

Article D741-34-1

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Article D741-34-1

Pour l'application de l'

article L. 741-10-4

(

Exclusion de certaines gratifications du calcul des cotisations sociales pour les stagiaires agricoles

)

Art. L.741-10-4

Exclusion de certaines gratifications du calcul des cotisations sociales pour les stagiaires agricoles

Une partie des gratifications versées aux stagiaires en agriculture n'est pas considérée comme une rémunération pour le calcul des cotisations sociales, si elle ne dépasse pas un certain plafond.

, l'

article D. 741-65-1

(

Cotisations sociales pour les stagiaires agricoles

)

Art. D.741-65-1

Cotisations sociales pour les stagiaires agricoles

Les stagiaires en milieu agricole bénéficient des mêmes règles de cotisations sociales que les autres salariés.

s'applique aux cotisations d'allocations familiales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 août 2009 · Abrogé le 7 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des cotisations d'allocations familiales en agriculture

Résumé. Les cotisations d'allocations familiales pour les salariés agricoles sont calculées selon des règles spécifiques.

Pour l'application de l'article L. 741-10-4 (Exclusion de certaines gratifications du calcul des cotisations sociales pour les stagiaires agricoles), l'article D. 741-65-1 (Cotisations sociales pour les stagiaires agricoles) s'applique aux cotisations d'allocations familiales.

Relations

cite

cite  Code ruralart. L741-10-4

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 août 2009 au vendredi 6 janvier 2012

Créé parDécret n°2009-990 du 20 août 2009art. 1

Source : Légifrance