Code rural et de la pêche maritime
Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage
Abrogée1 juillet 2004
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Sous-section 1 : Assurance vieillesse
Abrogé1 juillet 2004Paragraphe 1 : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2004Paragraphe 2 : Pension de retraite
Abrogé1 juillet 2004Paragraphe 3 : Pension de réversion
Abrogé1 juillet 2004Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse
Abrogé1 juillet 2004Paragraphe 5 : Revalorisations des retraites et des pensions de réversion
Abrogé1 juillet 2004Sous-section 2 : Assurance veuvage
Abrogé1 juillet 2004Sous-section 3 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
Abrogé1 juillet 2004Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2004
En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mercredi 30 juin 2004
Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage
Sous-section 1 : Assurance vieillesse
Sous-section 2 : Assurance veuvage
Sous-section 3 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire