Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage

Abrogée1 juillet 2004
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Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2004

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mercredi 30 juin 2004

Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage
Sous-section 1 : Assurance vieillesse
Sous-section 2 : Assurance veuvage
Sous-section 3 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire