En vigueur depuis le 22 juin 2000
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Prestations familiales pour les agriculteurs non salariés
Les prestations familiales servies aux personnes non salariées des professions agricoles, mentionnées à l'article L. 722-9 (Prestations familiales pour les non-salariés agricoles), sont celles qui sont énumérées à l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale (Les différentes prestations familiales). Sauf dispositions contraires, les dispositions du livre V dudit code leur sont applicables.
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