Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Prestations familiales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations familiales pour les agriculteurs non salariés

Résumé. Les agriculteurs non salariés ont droit aux mêmes aides familiales que les autres travailleurs.

En vigueur depuis le 22 juin 2000

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Prestations familiales pour les agriculteurs non salariés

Résumé. Les agriculteurs non salariés ont droit aux mêmes aides familiales que les autres travailleurs, comme les allocations familiales ou l'allocation de rentrée scolaire.

Les prestations familiales servies aux personnes non salariées des professions agricoles, mentionnées à l'article L. 722-9 (Prestations familiales pour les non-salariés agricoles), sont celles qui sont énumérées à l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale (Les différentes prestations familiales). Sauf dispositions contraires, les dispositions du livre V dudit code leur sont applicables.

En vigueur depuis le 22 juin 2000

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Calcul des prestations familiales pour les agriculteurs non salariés

Résumé. Les prestations familiales pour les agriculteurs non salariés sont calculées comme celles des employés du commerce et de l'industrie.

Les prestations familiales visées à l'article L. 732-1 (Prestations familiales pour les agriculteurs non salariés), servies aux personnes non salariées des professions agricoles, sont calculées sur les mêmes bases que celles des salariés des professions commerciales et industrielles.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Section 1 : Prestations familiales
Article L732-1
Article L732-2