Section parente

Chapitre II

Prestations

Section suivante

Section 2

Assurance maladie, invalidité, décès et maternité

L732-3 — L732-17

Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Prestations familiales

Article L732-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations familiales pour les non-salariés des professions agricoles

Résumé Les agriculteurs non-salariés ont droit aux mêmes aides familiales que les autres travailleurs.

Les prestations familiales servies aux personnes non salariées des professions agricoles, mentionnées à l'article L. 722-9, sont celles qui sont énumérées à l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale. Sauf dispositions contraires, les dispositions du livre V dudit code leur sont applicables.

1 version

2 cités

Article L732-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des prestations familiales pour les non-salariés agricoles

Résumé Les agriculteurs non salariés reçoivent leurs prestations familiales comme les salariés du commerce.

Les prestations familiales visées à l'article L. 732-1, servies aux personnes non salariées des professions agricoles, sont calculées sur les mêmes bases que celles des salariés des professions commerciales et industrielles.

1 version

1 cité