Sous réserve de la présente section et des adaptations nécessaires prises par voie réglementaire, les prestations d'assurance vieillesse de base et de veuvage dont bénéficient les personnes non salariées des professions agricoles mentionnées à l'article L. 722-15 (Application des dispositions de l'assurance vieillesse aux non-salariés agricoles)Art. L.722-15Application des dispositions de l'assurance vieillesse aux non-salariés agricolesLes agriculteurs indépendants de grandes exploitations doivent suivre les règles de l'assurance vieillesse. sont calculées, liquidées et servies dans les conditions définies aux chapitres Ier à IV, VI et VIII du titre V du livre III du code de la sécurité sociale, exception faite des articles L. 351-10 et L. 351-10-1 et du 3° du I de l'article L. 351-14-1 du même code.

Pour l'application du premier alinéa du présent article, les mots : “ salaire annuel de base ” sont remplacés par les mots : “ revenu annuel moyen ” et, sauf en ce qui concerne les articles L. 351-6-1 (Majorations de durée d'assurance pour les comptes professionnels de prévention)Art. L.351-6-1Majorations de durée d'assurance pour les comptes professionnels de préventionLes travailleurs avec un compte professionnel de prévention peuvent obtenir une majoration de durée d'assurance pour leur retraite., L. 351-14 (Rachat de périodes d'activité pour la retraite)Art. L.351-14Rachat de périodes d'activité pour la retraiteCertains travailleurs et leurs conjoints survivants peuvent demander à inclure des périodes d'activité antérieures à une date précise pour leur retraite. et L. 351-17 (Validation des stages en entreprise pour la retraite)Art. L.351-17Validation des stages en entreprise pour la retraiteLes étudiants peuvent faire valider leurs stages en entreprise pour leur retraite, sous conditions. du code de la sécurité sociale, les mots : “ régime général ” et “ régime général de sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ régime des non-salariés des professions agricoles ”.

Pour l'application du I de l'article L. 351-1-4 du même code (Retraite anticipée pour incapacité professionnelle)Art. L.351-1-4Retraite anticipée pour incapacité professionnelleLes personnes ayant une incapacité permanente due à un accident de travail ou une maladie professionnelle peuvent partir à la retraite dès 60 ans, même sans avoir cotisé suffisamment., les références aux articles L. 411-1 (Définition de l'accident de travail)Art. L.411-1Définition de l'accident de travailUn accident est considéré comme accident de travail s'il arrive pendant ou à cause du travail, pour toute personne affiliée à la sécurité sociale. et L. 461-1 (Reconnaissance des maladies professionnelles)Art. L.461-1Reconnaissance des maladies professionnellesLes maladies professionnelles sont reconnues selon des critères précis, comme leur mention dans un tableau officiel ou une preuve qu'elles sont causées par le travail. dudit code sont remplacées par les références, respectivement, au premier alinéa et au second alinéa de l'article L. 752-2 (Définition des accidents du travail et maladies professionnelles en agriculture)Art. L.752-2Définition des accidents du travail et maladies professionnelles en agricultureUn accident survenu pendant le travail ou sur le trajet domicile-travail est considéré comme un accident du travail pour les agriculteurs non-salariés. du présent code.