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Sous-section 2

Dispositions particulières aux différentes branches

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Article L722-20

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Code rural et de la pêche maritime

Article L722-8

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

Résumé Les agriculteurs indépendants ont quatre types de protections sociales.

Le régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles comprend quatre branches :

1° Les prestations familiales ;

2° L'assurance maladie, invalidité et maternité ;

3° L'assurance vieillesse et veuvage ;

4° L'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Le régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles comprend quatre branches :

1° Les prestations familiales ;

2° L'assurance maladie, invalidité et maternité ;

3° L'assurance vieillesse et veuvage ;

4° L'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2004

Le régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles comprend quatre branches :

1° Les prestations familiales ;

2° L'assurance maladie, invalidité et maternité ;

3° L'assurance veillesse ;

4° L'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2002

Le régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles comprend quatre branches :

1° Les prestations familiales ;

2° L'assurance maladie, invalidité et maternité ;

3° L'assurance vieillesse et veuvage ;

4° L'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles .

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Le régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles comprend trois branches qui font l'objet du titre III :

1° Les prestations familiales ;

2° L'assurance maladie, invalidité et maternité ;

3° L'assurance veillesse et veuvage.

Ce régime comporte également l'assurance contre les accidents de la vie privée, du travail et les maladies professionnelles qui fait l'objet du chapitre II du titre V.