ARRÊTÉ du 19 juin 2015

Article 1

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Article 1

En application du V de l'article 9 de la loi du 23 décembre 2013 susvisée (Modification du calcul des cotisations sociales agricoles), les versements ci-dessous sont effectués, à titre de régularisation pour 2014, par le régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire institué par l'article L. 732-56 du code rural et de la pêche maritime (Affiliation à l'assurance vieillesse complémentaire pour les agriculteurs) à :
1° La Caisse nationale d'allocations familiales pour un montant de 5 006 539 euros ;
2° La branche mentionnée au 2° de l'article L. 722-8 du code rural et de la pêche maritime (Protection sociale des agriculteurs non salariés) pour un montant de 10 772 641 euros ;
3° La branche mentionnée au 3° de l'article L. 722-8 du même code (Protection sociale des agriculteurs non salariés) pour un montant de 42 608 973 euros.

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Versements de régularisation pour le régime d'assurance vieillesse agricole en 2014

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2015 prévoit des versements de régularisation pour l'année 2014 au régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des agriculteurs, à destination de différentes caisses.

En application du V de l'article 9 de la loi du 23 décembre 2013 susvisée (Modification du calcul des cotisations sociales agricoles), les versements ci-dessous sont effectués, à titre de régularisation pour 2014, par le régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire institué par l'article L. 732-56 du code rural et de la pêche maritime (Affiliation à l'assurance vieillesse complémentaire pour les agriculteurs) à :
1° La Caisse nationale d'allocations familiales pour un montant de 5 006 539 euros ;
2° La branche mentionnée au 2° de l'article L. 722-8 du code rural et de la pêche maritime (Protection sociale des agriculteurs non salariés) pour un montant de 10 772 641 euros ;
3° La branche mentionnée au 3° de l'article L. 722-8 du même code (Protection sociale des agriculteurs non salariés) pour un montant de 42 608 973 euros.

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