En application du V de l'article 9 de la loi du 23 décembre 2013 susvisée, les versements ci-dessous sont effectués, à titre prévisionnel pour 2016, au profit du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire institué par l'article L. 732-56 du code rural et de la pêche maritime par :

1° La Caisse nationale d'allocations familiales pour un montant de 10 300 000 euros ;

2° La branche mentionnée au 2° de l'article L. 722-8 du code rural et de la pêche maritime pour un montant de 7 600 000 euros ;

3° La branche mentionnée au 3° de l'article L. 722-8 du même code pour un montant de 14 100 000 euros.