A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 4 : Relations inter-régimesCode de la sécurité socialeSct. Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et les autres régimes.Code de la sécurité socialeArt. D134-47 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D134-48 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 4 : Relations inter-régimes , Sct. Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et les autres régimes., Art. D134-47, Art. D134-48
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D134-49 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D134-50 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D134-49, Art. D134-50
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D611-10 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D611-10