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Article L722-9

Application des prestations familiales aux personnes non salariées des professions agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article L722-7-1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut du preneur et du bailleur en métayage

Résumé Dans un contrat de métayage, on considère que le preneur et le bailleur sont chefs d’exploitation s’ils respectent les règles relatives aux régimes sociaux.
Mots-clés : métayage chef d’exploitation régime social bail rural

Le preneur et le bailleur de biens ruraux faisant l'objet de baux à métayage sont considérés comme des chefs d'exploitation, le premier sous réserve qu'il ne soit pas assujetti au régime des assurances sociales des salariés agricoles, le second sous réserve de l'application de l'article L. 171-6-1 du code de la sécurité sociale.

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Le preneur et le bailleur de biens ruraux faisant l'objet de baux à métayage sont considérés comme des chefs d'exploitation, le premier sous réserve qu'il ne soit pas assujetti au régime des assurances sociales des salariés agricoles, le second sous réserve de l'application de l'article L. 171-6-1 du code de la sécurité sociale.