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Paragraphe 1

Prestations familiales

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Article L722-10

Assurance maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées des professions agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article L722-9

Article L722-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des prestations familiales aux personnes non salariées des professions agricoles

Résumé Certaines personnes non salariées en agriculture ont droit à des aides pour leur famille.

Les dispositions relatives aux prestations familiales sont applicables dans les conditions fixées au titre III du présent livre :

1° Aux personnes non salariées occupées dans les exploitations ou entreprises remplissant les conditions fixées aux articles L. 722-4 à L. 722-7 ;

2° (abrogé)

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1 cité

Historique des versions

Version 2

Les dispositions relatives aux prestations familiales sont applicables dans les conditions fixées au titre III du présent livre :

1° Aux personnes non salariées occupées dans les exploitations ou entreprises remplissant les conditions fixées aux articles L. 722-4 à L. 722-7 ;

2° (abrogé)

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les dispositions relatives aux prestations familiales sont applicables dans les conditions fixées au titre III du présent livre :

1° Aux personnes non salariées occupées dans les exploitations ou entreprises remplissant les conditions fixées aux articles L. 722-4 à L. 722-7 ;

2° Aux artisans ruraux mentionnés au 2° de l'article L. 722-4.